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COMMISSION DES DEVOIRS ET INTERETS PROFESSIONNELS

COMMISSION DES DEVOIRS ET INTERETS PROFESSIONNELS
Rôle / Fonction

La déontologie professionnelle des experts-comptables constitue le socle éthique et culturel fédérant les membres de la profession et qui complète, illustre éloquemment la devise de l'Ordre :

SCIENCE - CONSCIENCE - INDÉPENDANCE 

La Commission Devoirs et Intérêts Professionnels assure le respect de ces valeurs par son arbitrage des relations conflictuelles :

- entre confrères (difficultés entre associés lors d'un départ, démarchage de clientèle, reprise de dossier par un confrère, règle de courtoisie transgressée, ....),

- entre clients et confrères (non respect de la lettre de mission, ...),

- entre le Conseil Régional et le Confrère (non paiement des cotisations ordinales et sociales, non application du Code de déontologie,...).

"le vrai processus déontologique est celui qui fonde durablement une relation de confiance entre le professionnel et son client et va dans l'éthique libéral trouver sa source et sa force" - Yves MEDINA extrait de l'ouvrage "la déontologie ce qui va changer dans l'entreprise". 

CHAMBRE DE DISCIPLINE 

La Chambre de Discipline a pour mission de sanctionner les manquements aux devoirs de la Profession dont peuvent se rendrent coupables les membres de l'Ordre, que ces manquements donnent lieu ou non par ailleurs à des sanctions devant les juridictions de droit commun.

La Chambre régionale de discipline est composée :

- d'un Président désigné par le 1er Président de la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE,

- deux membres du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-comptables de la Martinique (un titulaire et un suppléant)

 

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