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COMMISSION QUALITE

COMMISSION QUALITE
Rôle / Fonction / Règlementation

Le Contrôle Qualité est un dispositif interne à l'Ordre des Experts-comptables qui a pour but de s'assurer de l'adéquation des travaux du membre de l'Ordre et du fonctionnement de son cabinet à l'ensemble des normes et règles en vigueur, compte tenu des usages de la Profession (décret n° 86-211 du 14 février 1986).

Il porte tant sur le cabinet tant principal que secondaire et sur chacun des membres inscrits au Tableau.

Le Contrôle Qualité a plusieurs objectifs :

  • donner au public une meilleure perception de la qualité offerte par la Profession,
  • harmoniser les comportements professionnels,
  • contribuer à la bonne organisation des Cabinets et au perfectionnement des méthodes de travail,
  • apprécier l'application des règles et des normes professionnelles,
  • développer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l'Ordre et en favorisant les contacts entre confrères.

La Commission comprend un corps de contrôleurs issus de la Profession ayant fait acte de candidature et engagés pour 3 ans renouvelables, acceptés sur les critères suivants : être inscrit au Tableau depuis au moins 5 ans, n'avoir eu aucune sanction disciplinaire, avoir bénéficié d'un contrôle qualité sans observations, avoir suivi une formation de contrôleur.

 

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