Dans le cadre du projet "", des mesures de simplifications administratives ont été présentées en octobre 2009 par Éric Woerth, ministre du Budget et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’économie numérique.
Au programme
« 15 mesures pour simplifier la vie des usagers », dont 5 pour les entreprises :
- permettre aux entreprises, retenues dans le cadre d’un marché public, d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée (un
service ouvert avant fin 2009 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et disponible via le compte fiscal en ligne des professionnels) ;
- simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone (le nombre des informations obligatoires à fournir sera réduit) ;
- faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne ;
- simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures (réduire et garantir les délais administratifs de création, réduire les demandes d’informations redondantes et réaliser un meilleur accompagnement du créateur d’entreprise) ;
- éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, ...) aux administrations.
Pour connaitre le détail des mesures