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Abrogation du dispositif des aides dans le secteur des hôtels cafés restaurants

Dans le secteur des hôtels cafés restaurants (hôtels-restaurants, hébergements touristiques, cafétérias, restaurations rapide avec restauration sur place, bowlings, casinos, discothèques, etc.) les aides disparaissent au 1er juillet 2009.

Ces aides, issues de l’article 10 de la loi n°2004-804 pour le soutien à la consommation et à l’investissement du 9 août 2004, ont été créées en fait dans l'attente de la réduction du taux de TVA dans ce secteur. Elles ont été reconduites au fil des évolutions législatives et modifiées en dernier lieu par le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008.

Rappelons brièvement que ces aides étaient de 2 sortes :

  • les aides à l’emploi pour le personnel salarié : variables selon l’activité exercée dans le secteur des HCR et la rémunération des salariés, l’aide étant limitée à 30 salariés équivalent temps plein par mois civil et s’appréciant au regard des aides de minimis ;
  • les aides pour les TNS prenant en charge les cotisations des régimes vieillesse obligatoires (base et complémentaire) et invalidité-décès de leur conjoint collaborateur inscrit au RCS (50 % de la cotisation minimale annuelle de chaque régime).

L’article 10 bis A du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (prochainement publiée au JO) supprime au 1er juillet 2009 le dispositif des aides prévu par l’article 10 de la loi du 9 août 2004 dans le secteur des HCR.

 

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