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Affichages obligatoires : les nouvelles obligations

Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires (ne sont listés que les affichages obligatoires communs à toutes les entreprises, il existe des affichages obligatoires spécifiques le cas échéant). 

Outre les affichages obligatoires qui existaient préalablement, en 2008 le législateur a ajouté deux nouvelles obligations d’affichage issues de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, du décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 et du décret n°2010-78 du 21 janvier 2010.

Coordonnées de l’inspection du travail

(art. D. 4711-1 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail l’adresse, le numéro de téléphone et le nom de l’inspecteur compétent.

Médecin du travail et services d’urgence

(art. D. 4711-1 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail l’adresse, le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence.

Avis d’existence des accords collectifs

(art. R. 2262-3 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail l’avis comportant l’intitulé des conventions et des accords collectifs de travail applicables et lieux où les textes sont tenus à la disposition du personnel ainsi que les modalités propres à permettre à tout salarié de les consulter, pendant son temps de présence, sur son lieu de travail.

Dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

(art. R. 3221-2 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail, les locaux ou portes des locaux d’embauchage le texte des articles L. 3221-1 à L. 3121-7 C. tr. concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Consignes d’incendie

(art. R. 4227-33 C. tr.)

Afficher sur les lieux de travail, passages et portes de sorties, les consignes de sécurité : issues, matériel d’extinction, matériel de sauvegarde, personnel chargé d’utiliser le matériel, signal d’alarme, avertissement aux pompiers.

Interdiction de fumer

(art. R. 3511-1 et s C. santé publique)

Mettre en place sur le lieu de travail une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail et indiquant les emplacements mis à la disposition des fumeurs

Afficher également cette interdiction de fumer dans les locaux d’entrepôt ou de manipulation de matière inflammables du 1er groupe (art. R. 4227-23 C. tr.)

Lutte contre les discriminations

(Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, art. 7)

Afficher sur le lieu de travail les articles 225-1 à 225-4 du code pénal (art. L. 1142-6 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail les coordonnées du service d’accueil téléphonique ayant pour mission la prévention et la lutte contre les discriminations raciales (le numéro est le 114)

Information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

(art. R. 4121-4 et R. 4141-3-1 C. tr. issus dudécret du 17 décembre 2008et du 21 janvier 2010)

Information via un affichage des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité sur :

 

- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques

 

- les mesures de prévention des risques identifiés dans ce dernier document

 

- le rôle du service de santé au travail et, s'ils existent, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels

 

- le cas échéant, les dispositions du règlement intérieur sur l'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité dès qu'elles apparaîtraient compromises

 

- les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38 C. tr.

 

S’agissant de ce dernier point issu du décret n°2010-78 du 21 janvier 2010, sont visés les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, ainsi que ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Toutefois, le décret du 21 janvier 2010 prévoit aussi que dans les autres établissements (donc les entreprises de moins de 50 salariés), des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux : il conviendra donc de les afficher.

 

 

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