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Campagne 2010 de régularisation et de remboursement des cotisations des travailleurs indépendants (revenus 2009)

A partir du 12 octobre, les assurés du RSI vont recevoir leur notification de régularisation des cotisations 2009 calculées sur leurs revenus 2009.

Nouveauté : cette régularisation porte désormais également sur les cotisations de retraite complémentaire.

 En cas de mensualisation du paiement des cotisations : la notification envoyée vaut avis d’appel de cotisations. Le montant supplémentaire de cotisations sera prélevé en une ou deux échéances en novembre et décembre 2010, en fonction de la somme due.

En cas de paiement trimestriel des cotisations : l’assuré recevra, fin octobre - début novembre, l'appel des cotisations du 4ème  trimestre 2010 qui comportera non seulement le montant des cotisations provisionnelles du 4ème  trimestre 2010 mais aussi les cotisations supplémentaires dues au titre de la régularisation 2009. L'échéance de paiement de ces cotisations est, à titre exceptionnel, reportée au 15 novembre 2010.

 

Assurés taxés d’office

Pour limiter le nombre de taxation d’office, des évolutions techniques ont été effectuées sur les flux de revenus et les règles de rapprochement. Plusieurs opérations de relance des comptes en taxation d’office ont été mises en place :

  • relance simple en juin puis en recommandé en juillet ;
  • depuis fin août : relance écrite spécifique de tous les cotisants n’ayant pas fourni leurs revenus sur plusieurs exercices et en taxation d'office sur 2 ou 3 ans. Cette opération doit permettre de récupérer des revenus, mais également de pouvoir prendre des mesures exceptionnelles pour tous les cotisants dont la relance reviendrait avec la mention « parti sans adresse » (PSA) ou « pli non distribuable (PND) ;
  • formulaire simplifié de déclaration de revenus joint systématiquement à toute notification de régularisation en taxation d’office.

 Une demande écrite conjointe des deux directeurs nationaux RSI et ACOSS va à nouveau être envoyée auprès de la DGFIP, afin d'autoriser l'accès aux centres des impôts et aux données fiscales pour des recherches ciblées. Cela permettra d’améliorer le taux de récupération des revenus et de mieux cibler les contrôles sur les principales régularisations créditrices.

Le montant du solde créditeur sera remboursé à l’assuré, dans les meilleurs délais, au cours du 4ème  trimestre 2010 s’il est à jour du paiement de toutes ses cotisations et contributions sociales personnelles de l’année en cours et des années antérieures.

Evolutions 2010 : Des modifications des traitements de remboursement ont été apportées afin de pouvoir rembourser 80% des cotisants dès le mois d’octobre. Ainsi, les régularisations mixtes (régularisation débitrice sur certains risques, et créditrice sur d’autres) ne seront plus bloquées. Une campagne de fiabilisation des RIB (RIB anciens, RIB société…) avait également été lancée en août 2010 afin de faciliter les futurs remboursements.

Opération de régularisation de cotisations manquantes depuis le 1er  janvier 2008 sur le compte de certains assurés.
Suite à la mise en place de l’interlocuteur social unique, il s’avère que certains assurés n’ont été inscrits que pour une partie des risques maladie, retraite, AF-CSG. Fin octobre, le RSI et le réseau URSSAF lancent une opération de régularisation de ces cotisations manquantes.

L’assuré recevra tout d’abord un courrier d’information puis quelques jours plus tard les avis d’appels correspondant aux cotisations manquantes sur les années 2008, 2009 et 2010.Les cotisations sont calculées :

  • sur la base des revenus que l’assuré aura communiqués au RSI ;
  • ou, en l’absence de revenus connus, sur une base taxée d’office. Dans ce dernier cas, les assurés doivent transmettre les documents justificatifs à leur centre de paiement RSI afin de rectifier la base de calcul de ces cotisations et le montant à acquitter.

Nous invitons les assurés à nous contacter dès qu’ils auront reçu leurs avis d’appels afin d’organiser avec eux des modalités de paiement pour l’ensemble des sommes dues.

 

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