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Changement des modalités de calcul des IJSS

Suite à la publication des décrets du 29 octobre 2010 le mode de calcul des indemnités journalières est modifié. Ces modifications interviendront à compter du 1er décembre 2010.

Les décrets n° 2010-1305 et n°2010-1306 du 29 octobre 2010 modifient le mode de calcul des indemnités journalières.

Ainsi, dorénavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption sera égal à 1/91,25 du salaire brut des trois mois précédant l'interruption de travail (et celui des indemnités journalières dues en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à 1/30,42 du salaire brut du dernier mois). Cela revient donc à calculer ces indemnités sur 365 jours.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2010.

 

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