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Cumul emploi retraite : précisions de la CNAV

Une circulaire CNAV apporte des précisions relatives aux formalités à accomplir en cas de cumul emploi retraite.

Elle rappelle le principe général selon lequel depuis le 1er janvier 2009, la retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement cumulés, dès lors que l’assuré a liquidé ses retraites personnelles de base et complémentaires de tous les régimes auprès desquels il a été affilé.

Le cumul total n’est possible qu’à partir de 65 ans ou de 60 ans si l’assuré peut se prévaloir d’une retraite à taux plein.

L’assuré doit :

  • déclarer sa reprise d’activité, à l’organisme compétent, dans le mois suivant ladite reprise et indiquer :
    • les nom et adresse, soit de l’employeur auprès duquel il exerce une activité salariée, soit de l’entreprise auprès de laquelle il exerce une activité non salariée ;
    • la date de début de la ou des activités en cause ;
    • produire une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraite dont il a relevé et certifiant qu’il bénéficie de toutes ses retraites personnelles. Sur ce dernier point, la circulaire rappelle qu’un imprimé spécifique sera diffusé prochainement dans l’attente duquel une attestation sur papier libre est recevable.

 La circulaire donne ainsi plusieurs exemples. Elle prévoit notamment le cas d’un assuré ayant cotisé au régime général et à l’ARRCO puis au RSI.

Il répond aux conditions d’âge et d’affiliation pour demander sa retraite au régime général mais souhaite poursuivre son activité au RSI et reprendre une activité salariée.
La poursuite de son activité au RSI ne s’oppose pas au service de la retraite du régime général mais la condition d’avoir liquidé toutes ses retraites personnelles n’étant pas remplie, l’assuré ne pourra pas bénéficier du cumul total, le paiement de la retraite du régime général sera en effet subordonné au respect des limites prévues par le CSS (revenus ajoutés aux pensions ne doivent pas excéder 160% du SMIC ou le dernier salaire d’activité, art. L. 161-22 CSS).

Si en revanche, l’intéressé obtient sa retraite du RSI, les conditions du cumul total sont remplies et les limites susvisées n’ont plus lieu de s’appliquer.

Références

Circ. CNAV n° 2010/48 du 29 avril 2010

 

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