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Extension de l’avenant n°3 du 18 mai 2009 relatif à la portabilité de la prévoyance

L’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 envisage, en son article 14, la portabilité de la prévoyance.

 

La portabilité de la prévoyance est un procédé tendant à garantir le maintien de l'accès à certains droits liés au contrat travail, en cas de rupture de celui-ci ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Au cas particulier, le salarié devra continuer à bénéficier du régime de mutuelle et/ou de prévoyance en vigueur dans l’entreprise après la rupture de son contrat de travail.

 

Le régime prévu par l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 a été modifié par un avenant n°3 du 18 mai 2009. Cet avenant vient d’être étendu par un arrêté du 7 octobre 2009 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2009 (applicable le 16 octobre).

 

Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail

 

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