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Jours fériés : jour supplémentaire en cas de coïncidence de deux jours fériés ?

En 2008, deux jours fériés coïncidaient : le 1er mai et le jeudi de l’Ascension.

Pour certains, les employeurs devaient par conséquent octroyer un jour supplémentaire de repos. La Direction générale du travail avait alors diffusé une note, le 16 janvier 2008, indiquant que si la convention collective prévoit que l’Ascension est un jour férié chômé, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension. Elle reprenait la solution rendue dans un arrêt de la Chambre sociale du 21 juin 2005 (03-17412), qui avait eu à juger une affaire similaire, dans la branche de l’hospitalisation privée à but non lucratif (convention FEHAP) ; mais cette convention prévoyait expressément que lorsqu’un jour férié est travaillé ou lorsqu’il coïncide avec un jour de repos, les salariés ont droit à un repos compensateur.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 septembre 2010, n° 09-42281, prévoit que, pour 2008, les salariés n’ont pas droit à un jour de repos supplémentaire en présence de dispositions conventionnelles précisant que les salariés bénéficient de 11 jours fériés. Cette solution s’écarte donc de la position retenue par l’administration du travail.

  Cass. soc. 28 septembre 2010, n° 09-42281

 

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